Plaintes pour inconduite

Le CCPSA dispose d’un processus de traitement des plaintes qui est encadré par le Comité de déontologie. Toute plainte doit porter sur des allégations de violations du Code de déontologie et de conduite professionnelle. Pour déposer une plainte, la personne doit remplir le formulaire de plainte et y décrire les allégations, l’accompagner des documents justificatifs et envoyer tous les documents à la directrice générale. Afin de bien comprendre les procédures du conseil d’administration, les plaignants sont tenus d’examiner le Code de déontologie et de conduite professionnelle ainsi que la Politique de conduite professionnelle avant de déposer une plainte. Ils peuvent également appeler la directrice générale (888-279-2777 ou 905-567-7198), du lundi au vendredi entre 9 h et 16 h 30 HE, pour obtenir des renseignements sur la procédure.