Guide pour agir à titre de témoin expert

Le Conseil canadien des professionnels en sécurité agréés (CCPSA) a produit le Guide pour agir à titre de témoin expert dans le but de:

  • Aider le professionnel en sécurité agréé du Canada (PSAC) pouvant être sollicité comme témoin expert à comprendre ce rôle;
  • Décrire la procédure à suivre pour devenir un témoin expert;
  • Aider le public à comprendre ce à quoi il peut s’attendre lorsqu’un PSAC est appelé à témoigner en qualité d’expert.

Ce guide n’est pas destiné à préciser le processus ni à établir une norme pour devenir un témoin expert. Le membre certifié doit toujours exercer son jugement professionnel lorsqu’il fournit une expertise en matière de santé et de sécurité du travail (SST) à quelque titre que ce soit.

Les lignes directrices ne doivent pas être interprétées comme un avis juridique.

Étant donné que les lois et les principes peuvent différer d’une province à l’autre, il est fortement recommandé aux membres certifiés de demander conseil auprès d’un avocat exerçant dans la province où il a été sollicité comme témoin expert.

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