Le CCPSA et ses employés, bénévoles et sous-traitants comprennent l’importance de l’impartialité et de la prise en compte de tout conflit d’intérêts possible dans l’exécution de ses activités de certification.
La certification des personnes repose sur des preuves objectives recueillies par le CCPSA au moyen d’instruments d’évaluation justes, valides et fiables, et n’est pas influencée par d’autres intérêts ou parties.
Le CCPSA est outillé pour cerner et évaluer les risques liés aux liens entretenus qui pourraient entraîner un conflit d’intérêts ou compromettre l’impartialité. Les menaces à l’impartialité comprennent, entre autres, les activités suivantes:
- menaces liées à l’intérêt personnel: les menaces provenant d’une personne ou d’un organisme qui agit pour servir ses propres intérêts;
- menaces liées à la subjectivité: les menaces découlant d’un préjugé personnel qui annule les preuves objectives;
- menaces liées à la familiarité: les menaces liées à la connaissance d’une autre personne ou à un lien de confiance avec celle-ci (p. ex., un examinateur ou un employé de l’organisme de certification qui développe une relation avec un candidat) et pouvant influencer sa capacité d’exercer un jugement objectif;
- menaces liées à l’intimidation: les menaces empêchant un organisme de certification ou son personnel d’agir avec objectivité parce qu’il craint un candidat ou toute autre partie intéressée;
- menaces d’ordre financier : pour un organisme de certification, les sources de revenus peuvent s’avérer une menace à l’impartialité.
La direction procède annuellement à une évaluation des risques portant sur l’impartialité et les conflits d’intérêts. Le conseil d’administration est responsable de faire en sorte que les menaces en matière d’impartialité et de conflits d’intérêts soient examinées régulièrement.
Les conflits d’intérêts et l’objectivité sont traités plus en détail dans les ententes ayant force obligatoire afin de s’assurer que toutes les activités entreprises dans le cadre du processus de certification se déroulent de façon indépendante et impartiale.
Le CCPSA vise à ce que son programme de certification inspire confiance auprès de ses clients et du public par les actions suivantes:
- être impartial;
- embaucher du personnel compétent;
- être réceptif aux plaintes;
- être ouvert;
- fournir l’accessibilité aux renseignements pertinents recueillis;
- être équitable;
- assurer la transparence des processus;
- préserver la confidentialité.