Politique d’utilisation du certificat

Définitions

Le terme «certificat» désigne la documentation délivrée aux personnes ayant satisfait aux conditions d’admission du CCPSA.

Politique

La documentation qui atteste le statut du membre certifié comprend deux composantes: un certificat qui peut être encadré et une carte d’identité qui est délivrée chaque année une fois que les frais de renouvellement de la certification sont payés et que les exigences en matière de PPC sont satisfaites, s’il y a lieu.

Le certificat indique, au minimum, le nom du membre certifié, le numéro d’agrément et la date d’approbation. La carte d’identité indique, au minimum, le nom du membre certifié, le numéro d’agrément et la date d’expiration de la certification.

Le certificat et la carte d’identité demeurent la propriété du CCPSA et doivent être retournés au CCPSA à la demande du conseil d’administration.

Une déclaration publique est affichée sur le site Web du CCPSA indiquant que le certificat et la carte d’identité sont nécessaires aux fins de vérification.