Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Le Conseil canadien des professionnels en sécurité agréés (CCPSA) reconnaît l'importance de la confidentialité et de l'utilisation responsable des renseignements appartenant aux nouveaux candidats et membres certifiés. La présente politique s'applique à la collecte et à l'utilisation des renseignements nominatifs des nouveaux candidats et membres certifiés.

On entend par renseignements nominatifs, aussi appelés renseignements d’identification d’une personne, toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Lorsque vous fournissez des renseignements nominatifs au CCPSA, nous les traitons conformément à la politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte de ces renseignements. Les renseignements nominatifs englobent les données utilisées pour confirmer votre identité, comme la photographie numérique, la signature, le motif des veines de la paume et l'enregistrement audio ou vidéo recueillis lors de l'examen de certification réalisé au centre d'examen. La présente politique de confidentialité renferme une description des pratiques actuelles de collecte, de traitement, d'utilisation et de transmission des données aux États‑Unis, ainsi que de l'information sur les partenaires stratégiques et les fournisseurs de services du CCPSA. Cette politique peut être consultée à l'adresse : bcrsp.ca/privacy.

La politique de confidentialité du CCPSA vise les renseignements nominatifs que le CCPSA ou ses fournisseurs de services ont recueillis auprès de vous sur le site bcrsp.ca ou par télécopieur, par la poste, par courrier électronique ou par téléphone. Elle vise également les données recueillies aux centres d'examen. Le CCPSA est généralement le « contrôleur des données » défini dans certaines lois internationales.

Lorsque vous soumettez une demande de certification, vous convenez de ce qui suit :

  • Le CCPSA et/ou ses fournisseurs de services peuvent recueillir, traiter et/ou utiliser vos renseignements nominatifs, y compris les transmettre aux États‑Unis conformément aux modalités de la politique de confidentialité en vigueur au moment où vous fournissez vos renseignements nominatifs.
  • Si vous soumettez une demande d'accommodement, vous convenez aussi que les renseignements nominatifs figurant dans cette demande peuvent être recueillis, transmis aux États‑Unis et évalués par le CCPSA, Pearson VUE, ses fournisseurs de services et/ou ses évaluateurs externes.
  • Le CCPSA et ses fournisseurs de services sont tenus de respecter les lois locales et internationales applicables. Ils peuvent communiquer vos renseignements nominatifs si la loi l'exige ou pour éviter une infraction à la loi.

Il est possible de consulter, de modifier ou de corriger certains renseignements nominatifs conformément aux explications fournies dans la présente politique de confidentialité ou toute version plus récente accessible à l'adresse : bcrsp.ca/privacy.

Collecte et utilisation de vos renseignements

Candidats

Pour traiter une demande de certification, y compris l'examen, le CCPSA doit obtenir certains renseignements nominatifs auprès de tous les candidats. Ces renseignements sont clairement indiqués sur le formulaire de demande. Vous pourriez avoir à fournir d'autres renseignements nominatifs pour pouvoir acheter des produits du CCPSA, participer sur une base volontaire à d'autres programmes du CCPSA ou obtenir d'autres services de sa part. Ces renseignements sont aussi clairement indiqués. Vous avez également la possibilité de fournir des renseignements nominatifs supplémentaires ou facultatifs au CCPSA pour améliorer les services que vous recevrez. Parmi les catégories de renseignements nominatifs que le CCPSA et/ou ses fournisseurs de services pourraient recueillir, citons :

  • les coordonnées de tous les candidats, y compris le nom légal complet, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse courriel (collecte obligatoire);
  • les références et les documents justificatifs ayant trait aux candidats;
  • les données de paiement pour les droits d'admission à l'examen du CCPSA ou pour des produits connexes, facilités par Pearson VUE et, parfois, par d'autres fournisseurs de services; cela s’adresse à tous les participants à l'examen ou toutes les personnes qui achètent d'autres produits (collecte obligatoire);
  • les données servant à confirmer l'identité juridique de tous les participants à l'examen au moment de l'inscription auprès du CCPSA et aux centres d'examen (collecte obligatoire). Ces données comprennent, sans toutefois s'y limiter, une pièce d'identité délivrée par le gouvernement, une photographie numérique, la signature, le motif des veines de la paume et l'enregistrement audio ou vidéo de la séance d'examen capté au centre d'examen; ; cela s’adresse à tous les participants à l'examen.

Nous utilisons, en totalité ou en partie, les renseignements nominatifs que nous recueillons à votre sujet aux fins suivantes :

  • pour vous enregistrer en tant que candidat au processus d'obtention du titre PSAC, y compris pour vous inscrire à l'examen du CCPSA, pour déplacer ou annuler le rendez‑vous d'examen et pour vous permettre de voir les rendez‑vous antérieurs et à venir pour l'examen;
  • pour authentifier et confirmer votre identité afin de préserver l'intégrité, la qualité et la sécurité de l'examen du CCPSA et des autres produits et services qu'il offre;
  • pour répondre à vos demandes de service à la clientèle;
  • pour vous inviter à participer à une recherche par sondage;
  • pour vous envoyer vos rapports de pointage;
  • pour mener des recherches sur l'examen du CCPSA;
  • pour collaborer à une procédure judiciaire ou respecter les exigences de la loi et, le cas échéant, pour détecter ou prévenir toute activité illicite.

Membres certifiés

Le CCPSA conserve certains renseignements nominatifs au dossier de tous les membres certifiés. Ces renseignements sont clairement indiqués dans le profil en ligne des membres certifiés. Vous pourriez avoir à fournir d'autres renseignements nominatifs pour pouvoir acheter des produits du CCPSA, participer sur une base volontaire à d'autres programmes du CCPSA ou obtenir d'autres services de sa part. Ces renseignements sont aussi clairement indiqués. Vous avez également la possibilité de fournir des renseignements nominatifs supplémentaires ou facultatifs au CCPSA pour améliorer les services que vous recevrez. Parmi les catégories de renseignements que nous pourrions recueillir, citons :

  • les coordonnées de tous les membres certifiés, y compris le nom légal complet, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse courriel (collecte obligatoire);
  • des renseignements sur toute autre certification obtenue, le niveau de scolarité et les domaines de spécialisation;
  • de l'information concernant toute activité bénévole entreprise auprès du CCPSA;
  • de l'information concernant toute enquête à propos d'une plainte et les processus disciplinaires connexes;
  • des renseignements et de la documentation à l'appui quant aux exigences de maintien de la certification;
  • les données de paiement pour les frais de renouvellement de la certification auprès du CCPSA ou pour tout produit ou service connexes.

En réponse aux demandes de renseignements générales provenant de tierces parties, le CCPSA peut indiquer si, oui ou non, une personne est membre certifié en règle.

Tenue de renseignements exacts sur les membres certifiés

Le CCPSA tiendra des renseignements exacts et à jour à propos des candidats et membres certifiés dans tous ses systèmes, dossiers et documents internes. L'exactitude et l'intégrité des renseignements sont essentielles aux activités du CCPSA. Les candidats et membres certifiés doivent absolument communiquer au CCPSA dans les plus brefs délais toute mise à jour et correction de leurs renseignements nominatifs. Le CCPSA est déterminé à collaborer avec les candidats et membres certifiés pour corriger toute erreur dans leurs renseignements nominatifs.

Accès, modification, intégrité des données et conservation

Vous pouvez consulter, modifier ou désactiver la majorité de vos renseignements nominatifs en communiquant avec le service à la clientèle du CCPSA. Cependant, certains renseignements sont assujettis à des règles particulières :

  • Les noms. Vous ne pouvez changer votre nom que dans certaines circonstances. Les changements de nom ne peuvent se faire sur Internet. Il vous faut téléphoner ou envoyer un courriel au service à la clientèle du CCPSA et fournir des documents à l'appui du changement de nom.
  • Les pointages à l'examen, les documents relatifs au déroulement de l'examen, les photographies numériques, les signatures numériques et les autres documents concernant l'examen, comme l'enregistrement audio ou vidéo de l'examen. Ce matériel est conservé dans nos dossiers pour une période déterminée et ne peut être modifié ou désactivé par les participants à l'examen. L'image numérique du motif des veines de la paume recueillie à un centre d'examen ne peut être modifiée ou détruite dans les cinq (5) années suivant la date de votre examen le plus récent.
  • Les statistiques de frappe, les réponses d'examen, les dissertations et les documents d'examen semblables sont conservés pendant dix (10) ans et ne peuvent être modifiés ou désactivés par les participants à l'examen.
  • Nonobstant ce qui précède, vous pouvez demander que vos renseignements nominatifs soient effacés en vertu de l'article 17 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), s'il a lieu. L’effacement de certains renseignements nominatifs en vertu de l’article 17 du RGPD peut avoir une incidence sur l’admissibilité du candidat ou du membre certifié quant à l’adhésion, aux produits et/ou aux services du CCPSA.

En règle générale, nous conservons vos renseignements nominatifs seulement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis conformément à la loi.

Si une faute ou une sanction disciplinaire ou déontologique figure à votre dossier, le CCPSA pourrait conserver des renseignements à votre sujet pour une période plus longue que ce qui est indiqué ci‑dessus, conformément aux politiques et protocoles du CCPSA.

Remarque particulière sur la collecte du motif des veines de la paume

Si vous effectuez votre examen à un centre où l'on utilise la collecte du motif des veines de la paume[1] en tant que mesure de sécurité, sous réserve des lois locales, une image du motif des veines de la paume sera prélevée à votre arrivée au centre d'examen, puis chaque fois que vous sortez de la salle d'examen et y revenez après une pause. Ces données sont stockées séparément de vos renseignements nominatifs et elles sont chiffrées aux fins de transmission et de stockage. Le personnel et le système ont un accès limité à ces données. Aux fins de détection des fraudes, il se peut que le motif des veines de la paume et la photographie numérique recueillis au centre d'examen soient comparés à ceux que vous avez fournis à une séance d'examen antérieure ou à ceux que d'autres participants à l'examen ont fournis. Sauf pour utilisation par le CCPSA, Pearson VUE et le centre d'examen et à des fins d'application de la loi, de procédures judiciaires ou de prévention des fraudes, cette information n'est pas communiquée à des tierces parties, et ces dernières ne sont pas autorisées à les traiter.

Sécurité de vos renseignements

Le CCPSA a recours à des mécanismes de sécurité appropriés pour protéger vos renseignements nominatifs. Des agents compétents du CCPSA administrent les mesures de sécurité, qui englobent des mécanismes administratifs, techniques et physiques afin de protéger vos renseignements nominatifs contre toute perte, divulgation non autorisée, utilisation malveillante, modification ou destruction.

Le CCPSA transmet les renseignements des demandes d'examen à son fournisseur de services autorisé (Pearson VUE) au moyen d'un protocole SSL (Secure Sockets Layer). La société Pearson VUE est soumise à des exigences de sécurité et à des contraintes de confidentialité strictes.

Communication de données et transfert ultérieur

Le CCPSA reconnaît sa responsabilité de protéger les renseignements nominatifs qu’il détient contre toute divulgation non autorisée ou inappropriée. Le pointage à l'examen du CCPSA et les autres renseignements nominatifs des participants à l'examen ne seront communiqués qu'à la demande expresse de ces derniers, sauf si la loi l'exige, au besoin, pour détecter ou prévenir toute activité illicite ou aux fins de coopération dans le cadre d'une procédure judiciaire ou gouvernementale.

Le CCPSA peut fournir à des tierces parties des statistiques génériques sur les candidats ou membres certifiés, les modèles de trafic et des informations liées au site. Ces données reflètent les habitudes d’utilisation du site par les milliers de visiteurs chaque mois. Elles ne contiennent pas d'information sur les habitudes de tout candidat ou de membre certifié, à moins que ce dernier ait consenti de communiquer ces renseignements. Le CCPSA peut aussi transmettre à des tierces parties des fichiers de consignation et d'autres bases de données renfermant de l'information sur les utilisateurs afin de mieux comprendre le trafic sur le site Web du CCPSA dans le but d'améliorer son offre de contenu. 

Marketing et sollicitation des membres certifiés

Le CCPSA ne vendra ni ne divulguera à aucune tierce partie non affiliée des renseignements nominatifs sur les candidats et membres certifiés à des fins de sollicitation ou d'autres usages de marketing. Veuillez noter qu'en nous soumettant vos renseignements nominatifs, vous consentez à l'utilisation et à la divulgation par le CCPSA de ces renseignements à des fournisseurs de services et de produits autorisés du CCPSA. Si vous n'y consentez pas, vous pouvez retirer votre nom de toutes les distributions autorisées à des tierces parties dans le profil en ligne du membre certifié.

Principaux fournisseurs de services et partenaires stratégiques du CCPSA

Le CCPSA compte un certain nombre de fournisseurs de services principaux, qui lui prodiguent leur assistance quant au programme du CCPSA, aux produits et services connexes et à la recherche par sondage. Ces organisations sont assujetties à des modalités d'utilisation et/ou à des exigences de confidentialité strictes. Les tiers fournisseurs de services comprennent, sans toutefois s'y limiter, les entités suivantes :

  • Pearson VUE : fournisseur de services principal pour l'inscription auprès du CCPSA, le service à la clientèle et l'administration de l'examen aux centres d'examen de partout dans le monde.
  • Stratégies en évaluation inc. : fournisseur de services principal pour la rédaction de l'examen, les services de pointage de l'examen et les sondages relatifs à l'examen.
  • Acclaim : fournisseur de services pour la délivrance du badge numérique aux détenteurs du titre PSAC.
  • Fletcher Wright Associates : fournisseur de services de gestion pour le CCPSA.
  • Brightlink : un fournisseur de services pour la gestion de délivrance de titres et certificats (formulaires de demande, membres certifiés, programme de PPC, etc.).
  • Moneris : un fournisseur de services d’une passerelle de paiement.
  • Fournisseurs de technologie de l'information (TI) : des fournisseurs de TI peuvent offrir une aide au développement des TI, stocker de l'information, héberger nos serveurs, établir des systèmes de sauvegarde, etc.
  • Applications de tierces parties : Google Analytics, reCAptcha, Postes Canada, MailChimp ainsi que d’autres applications jugées nécessaires pour améliorer ou assurer la prestation de services.

Circulation transfrontalière des données

Si vous fournissez des renseignements nominatifs en vue de demander votre certification auprès du CCPSA, d'acheter d'autres produits ou de participer à d'autres services offerts par le CCPSA, vous convenez que vos renseignements nominatifs peuvent être traités et contrôlés dans le pays où ils ont été recueillis, puis transmis aux États‑Unis, s'il y a lieu. Tout renseignement nominatif stocké aux États‑Unis pourrait être assujetti à la Patriot Act des États‑Unis. Par conséquent, le gouvernement des États‑Unis ou ses agences pourraient y avoir accès en vertu d'une ordonnance légale rendue dans ce pays.

Application de la loi et prévention des fraudes

Le CCPSA pourrait fournir l'accès aux renseignements nominatifs s'il en est tenu par la loi ou contraint par une ordonnance du tribunal, un mandat, une assignation ou une autre procédure gouvernementale. Le CCPSA pourrait aussi fournir l'accès aux renseignements nominatifs, si nécessaire, à tout autre organisme de réglementation, comité de certification ou organisme d'attribution du droit d'exercice (ou l'équivalent) relativement à votre statut de professionnel agréé afin de prévenir une fraude ou une autre activité illicite.

Modifications à la présente politique

De temps à autre, nous pourrions modifier notre politique de confidentialité ou nos procédures. Si nous apportons toute modification substantielle à notre politique de confidentialité, y compris des changements à notre utilisation des renseignements nominatifs, nous publierons un avis bien en vue sur le site Web bcrsp.ca et à d'autres endroits que nous jugerons appropriés pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances. Pour consulter notre politique de confidentialité en vigueur, veuillez vous rendre à l'adresse : bcrsp.ca/privacy.

Réponse aux demandes

Nous tâcherons d'accuser réception de vos demandes dans un délai de dix (10) jours. L'agent de protection de la vie privée du CCPSA vous fournira une décision formelle et les raisons par écrit, dans un langage clair, dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande. Nous vous aviserons par écrit si nous ne pouvons pas répondre à votre demande dans ce délai. Vous pouvez déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada relativement à ce délai, mais sachez que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ne s'applique que de façon limitée au CCPSA.

Nous joindre

Si vous avez des questions ou pensez que le CCPSA n'a pas respecté la présente politique de confidentialité, veuillez contacter l'agent de la protection de la vie privée du CCPSA.

Nicola Wright, CAE
Directrice générale
CCPSA
info@bcrsp.ca