Foire aux questions

01. Qu’est-ce que le Programme de maintien de la certification?

Le Programme de maintien de la certification (PMC) a pour but de permettre aux PSAC de demeurer à l’affût des changements et nouveautés touchant la pratique en SST. Lles PSAC sont tenus de maintenir leur certification à jour en participant au PMC du CCPSA. Le dernier chiffre du numéro d’agrément détermine votre cycle de vérification (p. ex., dans le cadre du no d’agrément 01-1873, le chiffre «3» correspond au numéro du cycle de vérification).

02. Puis-je soumettre mes feuilles de travail en tout temps?

Non, vous ne devez pas soumettre vos feuilles de travail du PMC tant que vous n’avez pas reçu l’avis du CCPSA demandant de les envoyer.

03. Combien de temps faut-il pour traiter les feuilles du PMC une fois soumises?

La procédure de traitement des feuilles du PMC peut prendre de deux à trois semaines.

04. Comment se répartit le Programme de maintien de la certification?

Le PMC comprend trois grands volets:

  1. Activités de développement professionnel
  2. Examens et certifications complémentaires
  3. Avancement professionnel  

Chaque catégorie offre la possibilité de déclarer des crédits de maintien de la certification (CMC). Le nombre maximum de crédits admissibles pour chaque catégorie est indiqué dans les feuilles de travail.

05. Quand commence le premier cycle de CMC?

Your first CMP cycle may vary from one to five years depending on the last digit of your registration number. After completion of your first cycle, all subsequent cycles will be five years in duration. 

On average, CRSPs are required to earn a minimum of five (5) CMPs per year. There is no mandatory number of CMPs that must be earned each year with the exception of category. 

C1 (Continuing professional practice with greater than 50% OHS position duties - minimum 900 hours/year) that CRSPs must meet on an annual basis. 

 

06. Que se passe-t-il à la fin de mon cycle de CMC?

À la fin de votre cycle de CMC, vous recevrez un avis du CCPSA vous demandant de soumettre vos feuilles de travail du PMC. Seuls les crédits cumulés pendant le cycle courant peuvent être déclarés.

Parmiles PSAC devant soumettre leurs feuilles de travail, environ 15% seront sélectionnés au hasard par le CCPSA aux fins de vérification des activités de CMC. La procédure de vérification exige que les PSAC sélectionnés soumettent les documents justificatifs pour tous les crédits déclarés. Il est donc important de conserver tous les documents aux fins de vérification de vos activités de CMC.

Une réduction de CMC peut être accordée, dans le cadre du cycle de CMC pour lequel vous soumettez vos feuilles de travail ou documents, si vous avez dû vous absenter du travail pour des raisons de congé parental ou d’invalidité de longue durée par exemple. (Les renseignements à cet effet sont indiqués dans les feuilles de travail du PMC.)

Lorsque les CMC déclarés dépassent le nombre de crédits admissibles pour chaque catégorie, ces derniers ne seront pas pris en compte et ne pourront pas être reportés au prochain cycle de CMC.

07. Que se passe-t-il si je n’envoie pas mes feuilles de travail avant la date limite?

Tout PSAC qui n’envoie pas ses feuilles de travail avant la date limite fixée (fin mars) est assujetti à une période de probation jusqu’au 30 juin. Si le CCPSA ne reçoit pas les feuilles de travail (et les documents justificatifs, s’il y a lieu) avant le 30 juin, le certificat d’agrément sera suspendu par le Conseil d’administration.

Les membres PSAC dont le titre est suspendu pour ne pas avoir soumis leurs feuilles de travail du PMC, avant l’échéance du 30 juin, doivent soumettre les documents justificatifs pour les CMC déclarés dans le cadre du processus de réintégration. Ces documents doivent être soumis, peu importe s’ils étaient initialement requis ou non.

Les PSAC doivent conserver une copie de leurs feuilles de travail du CMC tant qu’ils n’ont pas reçu l’avis du CCPSA leur indiquant que le maintien de la certification est accordé.  

Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter les feuilles de travail du PMC:

08. Est-il possible d’être exempté du Programme de maintien de la certification?

Les PSAC non actifs sont exemptés du Programme de maintien de la certification. Les PSAC qui désirent présenter une demande d’exemption, pour des raisons de congé de maternité ou parental, de perte d’emploi, d’invalidité de longue durée ou autre, doivent le faire par écrit et expliquer en détail les raisons de l’exemption demandée afin que le président du comité du PMC puisse examiner la demande et rendre une décision.

Toute demande d’exemption doit être reçue avant la date limite du 30 juin.

09. Le Programme de maintien de la certification peut-il faire l’objet de modifications?

Oui, toute modification apportée au Programme de maintien de la certification est communiquée aux PSAC par l’intermédiaire des bulletins d’information et de la Table des Gouverneurs. Les modifications sont également affichées sur le site Web du CCPSA (www.bcrsp.ca).

10. Dois-je conserver tous les documents liés à mes activités de développement professionnel et mes crédits de maintien de la certification?

Oui, il est important de conserver tous les documents et de consigner des renseignements complets et exacts concernant vos activités de développement professionnel. Aucun crédit ne devrait être déclaré sans document justificatif pertinent. Vous pouvez utiliser l’Outil de suivi des CMC pour comptabiliser vos crédits et faire le suivi de vos activités de maintien de la certification.

11. Que dois-je faire après avoir reçu l’avis officiel indiquant l’octroi du titre PSAC®?

Une fois que vous avez reçu l’avis officiel (c.-à-d. le certificat) vous indiquant l’octroi du titre PSAC®, vous pouvez commencer à cumuler vos crédits de maintien de la certification (CMC).

Toutefois, votre cycle officiel du PMC ne commence qu’au 1er janvier de l’année suivant l’octroi de la certification.

 

12. Qu’est-ce que la matrice du Programme de maintien de la certification?

La matrice du Programme de maintien de la certification fournit un aperçu du fonctionnement du système pour soumettre les crédits. Voici comment fonctionne le programme:

Si le dernier chiffre de votre no d’agrément est: Votre cycle de CMC courant est: Un avis vous demandant de soumettre vos feuilles de travail du PMC et les documents justificatifs, s’il y a lieu, sera envoyé en: Vos feuilles de travail du PMC et les documents justificatifs, s’il y a lieu, devront être reçus avant:
0 ou 5 Le 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 (ou une partie) Janvier 2017 Le 30 mars 2017
1 ou 6 Le 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017 (ou une partie) Janvier 2018 Le 30 mars 2018
2 ou 7 Le 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013 (ou une partie) Janvier 2014 Le 30 mars 2014
3 ou 8 Le 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 (ou une partie)  Janvier 2015 Le 30 mars 2015
4 ou 9 Le 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015 (ou une partie) Janvier 2016 Le 30 mars 2016

Par exemple: 

Si vous avez obtenu votre certification en 1979 et que votre numéro d’agrément est 79-212: le chiffre «2» détermine votre cycle de vérification; le cycle de CMC courant est du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013; le nombre minimal de CMC requis pour le cycle est 25; l’avis de demande des feuilles de travail du PMC est envoyé par le CCPSA en janvier 2014; la date limite pour soumettre les feuilles de travail du PMC et les documents justificatifs, s’il y a lieu, est le 30 mars 2014.

Si vous avez obtenu votre certification en 1992 et que votre numéro d’agrément est 92-764: le chiffre «4» détermine votre cycle de vérification; le cycle de CMC courant est du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015; le nombre minimal de CMC requis pour le cycle de 5 ans est 25; l’avis de demande des feuilles de travail du PMC est envoyé par le CCPSA en janvier 2016; la date limite pour soumettre les feuilles de travail du PMC et les documents justificatifs, s’il y a lieu, est le 30 mars 2016.

Si vous avez obtenu votre certification en 2013 et que votre numéro d’agrément est 13-5020: le chiffre «0 » détermine votre cycle de vérification; votre premier cycle commence le 1er janvier 2014 et prendra fin le 31 décembre 2016; le nombre minimal de CMC requis pour ce cycle est 15; l’avis de demande des feuilles de travail du PMC est envoyé par le CCPSA en janvier 2017; la date limite pour soumettre les feuilles de travail du PMC et les documents justificatifs, s’il y a lieu, est le 30 mars 2017. 

Pour toute question concernant le Programme de maintien de la certification, veuillez contacter le bureau du CCPSA.

 

13. Est-il possible d’obtenir une prolongation pour soumettre la documentation liée au PMC?

Après la date limite du 30 mars, les PSAC® n’ayant pas envoyé leurs feuilles de travail du PMC et les documents justificatifs, s’il y a lieu, reçoivent un avis final de la part du CCPSA et sont assujettis à une période de probation jusqu’à ce que la documentation soit reçue.  Si la documentation n’est pas reçue avant le 30 juin de l’année en cours, le titre PSAC® est suspendu par le Conseil d’administration.

14. Que se passe-t-il si je ne travaille pas en SST pendant mon cycle de maintien de la certification?

Si vous avez dû vous absenter de votre travail pendant votre cycle de CMC, vous pouvez présenter une demande de congé par écrit avant l’échéance du 30 mars. Les crédits de maintien de la certification seront réduits de 5 points pour chaque année civile et/ou période de 12 mois de congé. Par exemple, si vous avez pris un congé parental d’un an au cours du cycle de CMC, les crédits seront réduits de 25 à 20. Si vous avez dû vous absenter du travail (p. ex., congé parental, invalidité de longue durée, mise à pied) pendant le cycle de CMC pour lequel vous soumettez vos feuilles de travail et documents justificatifs, s’il y a lieu,  pour une durée supérieure à:

  • 3 mois dans un cycle de 1 an
  • 5 mois dans un cycle de 2 ans
  • 8 mois dans un cycle de 3 ans
  • 10 mois dans un cycle de 4 ans
  • 12 mois dans un cycle de 5 ans

et que les CMC soumis sont inférieurs au nombre requis, veuillez inclure les explications de votre absence et joindre les documents justificatifs aux fins d’examen par le Comité du PMC (catégorie C1).

 

 

15. Quelle est la marche à suivre pour comptabiliser les crédits de maintien de la certification?

Vous devez consigner tous les CMC de façon précise au fur et à mesure qu’ils sont accumulés. Vous pouvez déclarer une activité une seule fois et dans une seule catégorie (aucun crédit ne doit être accordé en double). Par exemple, si vous enseignez ou élaborez des cours ou des séminaires liés au domaine de la SST dans le cadre de votre description d’emploi, vous obtenez déjà des crédits en fonction de la catégorie C1 pour l’exercice continu de la profession en SST. Par conséquent, vous ne pouvez pas déclarer de crédits pour ces cours ou séminaires dans la catégorie A3.

Les crédits cumulés pendant un cycle ne peuvent être déclarés que pour ce cycle. Il est impossible de reporter les crédits à un cycle ultérieur.
 
Vous pouvez également satisfaire aux exigences de maintien de la certification en repassant l’examen de certification (EXPSAC). Pour ce faire, vous devez communiquer avec le bureau du CCPSA pour vous inscrire et payer les frais d’examen. Toutefois, il est uniquement possible de s’inscrire à l’EXPSAC aux fins de crédits de maintien de la certification au cours de la dernière année du cycle de CMC.

16. Quels sont les documents acceptés pour justifier les crédits de maintien de la certification?

Pour en savoir plus sur les documents acceptés pour justifier les crédits de maintien de la certification (CMC), veuillez cliquer sur le lien ci-dessous:

17. Que se passe-t-il si mes crédits de maintien de la certification ne répondent pas aux exigences?

Si les CMC soumis ne répondent pas aux exigences du Programme de maintien de la certification (p. ex., crédits nécessaires insuffisants ou document justificatif manquant), vous serez informé des exigences qui ne sont pas satisfaites.  Vous aurez à ce moment la possibilité de soumettre à nouveau de la documentation supplémentaire aux fins de crédits.
 
Si le nombre minimum de crédits exigés n’est toujours pas satisfait et que vous ne pouvez pas soumettre d’autres documents pour le cycle de CMC, vous serez autorisé à obtenir des crédits additionnels pour l’année courante afin de respecter les exigences nécessaires.  Toutefois, lorsque les crédits de l’année courante sont appliqués au cycle de CMC antérieur, ceux-ci ne peuvent être déclarés dans le cadre du prochain cycle de CMC de cinq (5) ans.

Vous pouvez aussi satisfaire aux exigences de maintien de la certification en repassant l’examen de certification (EXPSAC).

 

18. Peut-on trouver de plus amples renseignements pour remplir les feuilles de travail du PMC?

Oui, le CCPSA fournit un guide qui explique comment remplir les feuilles de travail du PMC. Cliquez ci-dessous pour y accéder: